En 1961, la notion de regroupement familial est vue comme un critère de choix géographique pour les immigrés16. Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. (pour séjours en Suisse de longue durée, *supérieurs à trois mois*, soumis à autorisation, aux fins d’une activité lucrative ou du regroupement familial par exemple) allemand – italien (PDF, 335 kB, 05.06.2012) Reverso Context oferă traducere în context din franceză în română pentru "regroupement familial", cu exemple: Le regroupement familial peut être refusé pour des raisons dûment justifiées. I applied for regroupement familial from Australia to join my husband who is working in Geneva. En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Regroupement familial L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit pour tout ressortissant de l’UE/AELE1 ayant acquis le droit de séjourner en Suisse la pos-sibilité de bénéficier du regroupement familial. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). REGROUPEMENT FAMILIAL. Avant d’autoriser le regroupement familial, il convient de déterminer où se trouve le centre de vie de la famille. Le motif principal du séjour est que le membre de la famille puisse vivre auprès du ressortissant suisse. Pour les enfants issus de l’immigration, la fréquentation du jardin d’enfants et de l’école est souvent ardue. «Regroupement familial inversé» en lieu et place du renvoi de la mère d’un enfant suisse, arrêt du Tribunal fédéral 2C_328/2010 Forums in Geneva > Geneva > Applying for Regroupement Familial - Inside Geneva Only members can see names and photos Applying for Regroupement Familial - Inside Geneva. Qui doit effectuer la demande ? Le droit au regroupement familial d ... Ils sont obligés de quitter la Suisse pour trois mois chaque [...] année, ne jouissent pas de la possibilité de changer d'emploi ou de [...] canton et n'ont pas droit au regroupement familial. En 1970, la notion de regroupement familial permet d'introduir… Hello all, Me and my wife are in a delicate situation and would like some advice and if someone has experienced it before. 31,6 % des arrivées en Suisse résultaient d'un regroupement familial.5 En raison de l'ampleur que prend le regroupement familial dans la politique migratoire suisse et de l'information que délivrent de nombreux centres de consultation juridique à ce sujet, il s'agit ici de mettre en évi- Regroupement familial. Conflit syrien: Notre engagement. Documents du HCR sur le regroupement familial – Suisse. Conformément au Cadre des Visas2018 en vigueur (VISRETI/VISREDE), le coût de ce visa sera de US$ 25 (vingt-cinq dollars). Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 … Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Le dossier de demande de visa leur est donc transmis pour décision. THEVOZ Avocats réalise l’importance pour une famille de pouvoir vivre ensemble en Suisse. Dans ce contexte, différents types d’autorisation de séjour peuvent être demandés, en fonction notamment de la durée prévue du séjour en Suisse des membres de la famille. Trouver le bon avocat qui répondra à vos besoins. Many translated example sentences containing "droit regroupement familial" – English-French dictionary and search engine for English translations. Regroupement familial. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger d'être rejoint par certains membres de sa famille (conjoint, enfants). En principe, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant votre entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Dispositions régissant le regroupement familial. Regroupement familial Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. Des cours les aident à affronter le quotidien. Les membres de votre famille doivent en principe faire ménage commun avec vous. Le couple s'était marié en Suisse en 2011 et la femme avait obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Par le mariage avec un(e) citoyenne/citoyen suisse, le ressortissant étranger/la ressortissante étrangère acquiert le droit de se faire délivrer ou prolonger un permis de séjour (art. Grâce à la solide expérience dont elle bénéficie dans le domaine de l’immigration, elle est en mesure de réunir toutes les ressources nécessaires à l’obtention d’une autorisation de séjour sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Fiche d’information du HCR en Suisse: permettre la vie de famille – protéger l’unité des familles réfugiées. Dans quelques mois, la reconnaissance en paternité sera terminée, le regroupement familial sera validé et Madame pourra revenir vivre en Suisse. Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. Syrie. europarl.europa.eu. Dans les années 1960, la notion de regroupement familial reste une valeur suffisamment importante pour concentrer les vacances sur la période du mois daoût[source insuffisante]15. Il est donc … Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: vous êtes membre d'une représentation étrangère ou d'une organisation internationale. Si celui-ci demeure à l'étranger, les conditions pour un regroupement ne sont pas remplies. Permis B (séjour annuel) par regroupement familial, suite au mariage. Visas humanitaires en 2018. Pour y parvenir, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant que les familles ne soient finalement réunies. Annuaire Mairie / Grand Est / Moselle / CA Saint-Avold Synergie / Suisse / Regroupement familial. europarl.europa.eu. Système de santé suisse; ... Faciliter et élargir le regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile . À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, des fiches sont mises en place pour atteindre un objectif de regroupement familial[source insuffisante]14. En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Vous y obtiendrez plus d’informations sur les conditions générales du regroupement familial et sur tous ses aspects pratiques.Tout le monde est le bienvenu à cette session d’information ! Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. 42 et 46 LEtr). L’autorisation d’entrée et de séjour pour regroupement familial ou mariage relève de la compétence des autorités de migration en Suisse . Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers et que vous disposez d’une autorisation d’établissement en Suisse (Livret C), les membres suivants de votre famille ont le droit de vous rejoindre: votre conjoint, partenariat enregistré; vos enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Étude du CSDM sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse – disponible en français, allemand et anglais. Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse. À cet effet, vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande ci-dessous, et nous l'apporter. Par ailleurs, une autorisation de séjour sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial ne pourra être obtenue que si les conditions d’obtentions sont remplies. Service de conseil en matière de visas humanitaires da la CRS. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, Thèmes Pour un regroupement familial, veuillez vous annoncer personnellement au guichet des Services des habitants et services spéciaux, auprès du Secteur des migrations. De telles conditions varient selon la nationalité du citoyen étranger et des membres de sa famille (européens ou non-européens) et le but du séjour en Suisse (regroupement de l’époux/épouse, regroupement des enfants mineurs, séjour en vue du mariage,…). Et ce à la condition que vous viviez ensemble. Cette démarche prend environ 3 mois . Coût du visa de Regroupement de Famille. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Pour les personnes de plus de 16 ans, un VISRETI sera émis et pour ceux qui ont moins de 16 ans, un VISREDE. Dossier. Sont concernés par le regroupement familial, le conjoint étranger ou les enfants étrangers jusqu'à 18 ans d'un ressortissant suisse. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Regroupement familial. LE REGROUPEMENT FAMILIAL. Regroupement familial à Suisse. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse des membres de la famille. Jun 3, 2018 @ 15:00.