Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère chaque année le montant de vos revenus auprès des Impôts. DATE LIMITE DE DÉPÔT 31 JUILLET 2020. Le quotient familial est réactualisé pour 2020 (à partir des ressources 2018) pour tous les allocataires percevant des prestations soumises à condition de ressources.Ce quotient vous est demandé par les collectivités locales ou gestionnaires de structures petite enfance, pour le calcul des frais de cantine, de garde en crèche, des classes de découverte… Informations générales Le calcul du quotient familial Le quotient familial est obtenu en divisant le douzième des revenus annuels déclarés du foyer fiscal par le nombre de personnes à charge vivant dans le foyer (un enfant comptant pour une part). De nombreux services (cantines municipales, centres de loisirs, associations…) adaptent leurs tarifs en fonction du Quotient Familial (QF) de la Caf, du nombre d’enfants à charge ou de certaines prestations familiales. Les tarifs proposés évoluent selon six tranches ; de 2,22 € pour 3/ CALCULER LE QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL Quotient familial mensuel = Revenu fiscal de référence mensuel Nombre de parts 4/ CALCULER LE TARIF DE L’ACTIVITE Tarif de l’activité = Quotient familial mensuel x taux d’effort (cf grille détaillée « tarifs en vigueur »). Le Quotient familial est calculé et le tarif déterminé, sauf modification de la grille tarifaire, pour toute l’année scolaire. De 11h30 à 13h20 en self-service. Drôme Grignan : le tarif de la cantine scolaire augmente mais avec l’introduction du quotient familial Fin du suspense pour les parents d’élèves de l’école Émile-Loubet à Grignan. Contributions familiales 2020 2021 (de septembre à juin, 10 mois) Pour un élève scolarisé au collège, les frais dus, ... Tarif 3 . En quelques clics, téléchargez ces documents au format PDF. Il … Les grilles tarifaires des différentes activités. Avec vos identifiants (numéro d’allocataire et mot de passe), rendez-vous dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Demander une attestation ». Noël chagrin. Ainsi, quelqu’un qui gagne peu d’argent peut bénéficier d’un maximum de prestations. Le tarif prend en compte la réduction aux familles ayant droit dans le cadre de la Convention Vacances Loisrs C.A.F. Attestation quotient familial mairie. Un choix qui repose sur la prise en compte de la situation sociale des familles. DU 15 OCTOBRE AU Afin de continuer à bénéficier de ce tarif en 2021, il est nécessaire de faire actualiser votre quotient familial avant le 31 décembre 2020.Si vous ne faites pas la demande avant cette date, le tarif maximum sera automatiquement appliqué. Le tarif de chaque repas, lui, est réparti en 10 tranches. Cantine. du quotient familial 2020 Du 15 octobre au 15 décembre 2019 sur le portail famille Du 18 novembre ... au guichet unique . Le tarif CLSH prend en compte la réducbon aux famil/es ayant droit dans le cadre de la Convention Vacances Loisirs CAE Pour les nærcredis : le tarif 1/2 journée avec repas est appliqué dès lors que le repas est consommé. La Région Île-de-France met à disposition ce service pour calculer votre quotient familial et ensuite éditer votre attestation de restauration scolaire, à joindre à votre dossier d’inscription à la demi-pension. Le quotient familial est calculé de la façon suivante : Quotient Familial (Q.F.) Faites calculer votre quotient familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 (appliqué en janvier 2021) Les tarifs des accueils de loisirs, de la restauration scolaire, des activités périscolaires, des écoles de musiques et de danse sont variables en fonction des revenus et … Calcul du quotient familial. 3 octobre 2020 / 7 novembre 2020 / 9 janvier 2021. 2019/2020 TARIFS 2020/2021 Dispositions particulières - Enfants des classe pour élèves en situation de handicap : tarif Cholet, selon quotient CAF - Enfants de non allocataire, sans revenu (Tarif Cholet - quotient 1) : - Prise en charge d'un enfant sans réservation dans le délais imparti TARIF = Quotient Familial x Taux d’effort de l’activité + Tarif de base de l’activité Les Tarifs 2020/2021 en détails Accueils PériScolaires Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire Le forfait est 1. Le calcul de votre quotient familial vous permet de bénéficier d’un tarif personnalisé pour la cantine, les activités périscolaires, les acitivtés au centre de loisirs ou encore les séjours de vacances de votre enfant. Déclarer vos revenus aux Impôts facilite le calcul de vos droitsVotre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…*y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non imposable, nécessaire au calcul de vos droits. Pour beaucoup de parents après le calcul de leur quotient familial, le prix d’un repas pour chaque enfant est presque de 9 euros. LA SIMULATION DES TARIFS N'EST PAS CONTRACTUELLE. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Le coût de revient d’un repas est de 10 euros. Un couple avec un enfant à charge (2,5 parts), gagnant 4.000 euros par mois, a ainsi un quotient familial de 1.600 euros. Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. Pour 5 à 6 euros (en fonction du quotient familial), ils peuvent, par exemple, s’ouvrir l’appétit avec une macédoine légumes-jambon, puis poursuivre avec un pavé de saumon et un risotto aux légumes, agrémenter leur repas d’un morceau de fromage, puis terminer par un gâteau de semoule. Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2020 ou l'année 2021, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Article 3 : Le tarif applicable à chaque enfant est déterminé sur la base du quotient familial calculé pour cette dernière. Vous pouvez obtenir rapidement ces justificatifs sans vous déplacer dans une Caf. Cela correspond par exemple à un repas à 4,61 euros dans les cantines. Pour calculer vos tarifs pour les services péri et extra scolaires : Il vous suffit de déterminer la catégorie correspondant à votre quotient familial fourni par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de vous référer aux tableaux ci-dessous, en pièce jointe. Le tarif pour 1 heure d’accueil d’un enfant est calculé à un taux d’effort de 0,0024. Le Quotient familial est calculé à partir des ressources annuelles, des prestations mensuelles délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la composition de votre foyer fiscal. Stéphanie Fraenkel, adjointe chargée de l’enseignement, explique les raisons de ce choix. Les CP et ceux qui ont été à la piscine sont les premiers servis. Le coût de revient d’un repas est de 10 euros. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. En décembre dernier, sans concertation, il a été décidé de l’augmentation du prix du repas à la cantine pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Sceaux. À défaut, le tarif de la tranche maximum sera appliqué. Voici les montants des plafonds 2021 du quotient familial pour l'imposition des revenus 2020. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (DOSSIERS PÉRISCOLAIRES) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le quotient familial est une invention française qui a le mérite de créer une certaine égalité entre les allocataires, en fonction de leurs revenus. Par exemple, pour les familles bénéficiaires du tarif minimum du quotient, cela signifie une augmentation de 1200 € par enfant pour une année scolaire, pour la cantine et les activités périscolaires. Pour l'AL4F : les ateliers éducatifs (TAE) sont gratuits. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Pour effectuer les démarches de calcul du quotient familial, le portail restauration est ouvert entre le 15 et le 30 des mois d’octobre, décembre, février, avril pour la période suivante. Drôme Grignan : le tarif de la cantine scolaire augmente mais avec l’introduction du quotient familial . Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué. Vous avez même un historique des 24 derniers mois. Besoin d’un justificatif sur vos prestations familiales ? Pour localiser la borne la plus proche, consulter l’espace « Ma Caf » puis la rubrique « Contacter ma Caf ». ELLE EST FOURNIE A TITRE INDICATIF SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LA FAMILLE. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Par défaut, vous pouvez télécharger l’attestation du mois précédant ; sinon renseignez les mois de la période qui vous intéresse. Selon le quotient familial et le pourcentage d’activité de l’agent 30 mars 2020 : dossier C.G.O.S papier 30 avril 2020 : dossier saisi sur l’Espace Agent ENFANT HANDICAPE Agé de moins de 20 ans au 1er janvier 2020 Selon le quotient familial, Le taux d’handicap et le type de placement de l’enfant Avant le 30 septembre 2020 Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Après vous être identifié, rendez-vous dans la rubrique « Mes attestations ». Lire aussi : La déclaration aut… Votre quotient familial tarif par repas* Tranche 1: inférieur à 234 € 0.13€ Tranche 2: inférieur ou égal à 384 € 0.85€ Tranche 3: inférieur ou égal à 548 € 1.62€ Tranche 4: inférieur ou égal à 959 € 2.28€ Tranche 5: inférieur ou égal à 1 370 € 3.62€ Tranche 6: inférieur ou égal à 1 900 € 4.61€ Tranche 7 Le Quotient familial est calculé et le tarif déterminé, sauf modification de la grille tarifaire, pour toute l’année scolaire. La tarification des repas se fait en fonction du quotient familial et n’est applicable que pour les familles domiciliées dans les communes adhérentes au SIVURIC : Daoulas, Dirinon, Le Faou, L’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet ou Saint-Urbain. Municipales 2020 : les sujets qui font débat. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L’achat des cartes repas se fait auprès du responsable du restaurant scolaire. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Article 3 : Le tarif applicable à chaque enfant est déterminé sur la base du quotient familial calculé pour cette dernière. Les revenus pris en compte pour le calcul du quotient familial sont ceux déclarés aux services ... Délibération du Conseil municipal no 2020/069 du 9 juillet 2020 RESTAURATION SCOLAIRE (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ... TARIF UNITAIRE Coût our un re as 1 … en fonction du quotient familial Quotient Quotient Tarif 1 0.13 € < à 234 € Tarif 6 4.61 € < à 1 900 € Tarif 2 0.85 € < à 384 € Tarif 7 4.89 € < à 2 500 € Tarif 4 2.28 € … Tranches de Quotient Familial: Montant maximum annuel: jusqu'à 480: 110 € de 480,01 à 580: 105 € de 580,01 à 680: 100 € de 680,01 à 780: 100 € de 780,01 à 880: 90 € de 880,01 à 1 030: 90 € de 1030,01 à 1 270: 50 € supérieur à 1 270 ou non connu: 30 € Tarif en fonction du quotient familial à faire calculer à la mairie. Si vous êtes allocataire de la CAF, vous avez d'autres possibilités pour obtenir votre quotient familial sans passer par la calculette (sur le site www.caf.fr taper « télécharger une attestation » puis « choisir attestation de QF » ou utiliser une borne CAF dont la liste est disponible sur le site www.caf.fr ; voir les modalités d'inscription à la restauration en collège). Pour un quotient familial inférieur à 450, le tarif par accueil et par jour (donc le matin ou le soir) est à 0,20 €. ... Si vous souhaitez bénéficier d'un tarif adapté, vous pouvez nous fournir votre attestation de Quotient Familial ou votre fiche d'imposition. La cantine scolaire est un service précieux pour les parents. Votre quotient familial doit impérativement être calculé à chaque rentrée scolaire avant le 30 septembre. Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la mairie au vu des justificatifs que vous présenterez (liste des documents à fournir ci-joints). Grâce à l’aide du Département, les familles paient entre 0,31 euros et 5,50 euros. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Quotient familial Si vous êtes en possession de votre avis d’imposition 2019 (ressources 2018), vous pouvez d’ores et déjà vous présenter au service régie afin de faire calculer votre quotient familial 2020. Je simule le calcul de mon quotient familial Je consulte les jours d'inscription de mon enfant Ce site n'est pas optimisé pour les versions d'Internet Explorer 8 et inférieure. Attention : en l'absence de quotient familial présenté au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué. Le prix d’un repas varie selon les modalités fixées par l’article 3 de la Délibération du Conseil de Paris de mai 2010. Le quotient familial est réactualisé pour 2020 (à partir des ressources 2018) pour tous les allocataires percevant des prestations soumises à condition de ressources. Une fois les PDF récupérés sur votre mobile, vous pouvez ainsi les envoyer par mél. Et Noël bonne nouvelle. Calcul du quotient familial Le prix d’un repas varie selon les modalités fixées par l’article 3 de la Délibération du Conseil de Paris de mai 2010. Calcul quotient familial epaf. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Ce quotient vous est demandé par les collectivités locales ou gestionnaires de structures petite enfance, pour le calcul des frais de cantine, de garde en crèche, des classes de découverte… Les ESSENTIELS du MATIN: Noël en Ehpad. Année scolaire 2020-2021 Attention : vous aurez jusqu’au mercredi au plus tard pour ajouter ou supprimer des réservations de repas pour la semaine suivante. 74, ... - Photocopie attestation CAF ou MSA avec QUOTIENT FAMILIAL OBLIGATOIRE (moins de 2 mois) ... Toute fraude constatée sera sanctionnée par l’application du tarif le plus élevé jusqu’à la … "Vous avez parlé du quotient familial qui permet une baisse de 50 % des repas pour les familles. Avec vos identifiants, vous pouvez consulter votre compte depuis une borne Caf et y imprimer vos justificatifs.