La déclaration préalable à l'embauche de l'employé a été faite auprès de l'URSSAF auprès de laquelle ____________________ est immatriculée sous le numéro __________. 520.9 KB, 78.8 KB | Tous droits réservés. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code du travail ou des accords et usages de l'entreprise. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales. 385.6 KB, 105.6 KB | En dehors de cessation pendant la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le contrat doit respecter un délai de préavis. Il pourra être demandé à l'employé de faire des heures supplémentaires, dans la limite de 10 % de la durée de travail périodique (hebdomadaire, mensuel ou autre) prévue au contrat. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa. L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. ; Le site Service-public.fr, et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de … PDF, 84.7 KB | La liste suivante comprend ces différents types d'emplois : Il convient de noter que plus d’un de ces types d’emploi peut se produire dans un seul poste. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales. Ces heures donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, Monsieur (Madame) ..... devra être préalablement informé(e) au moins 7 jours avant , par lettre recommandée avec accusé de réception. 450.9 KB, 88.0 KB | Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs. Modèles gratuits de contrats de travail et de conditions d’engagement. Autrement dit ; ce dernier […] Sous Linux, n’importe quel navigateur utilisant le dernier moteur de Mozilla devrait fonctionner. 103.9 KB, 138.0 KB | L'employé effectuera toutes les tâches qui seront lui confiées par l'employeur, tant qu'elles seront raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables au poste de l'employé. Autres modèles de contrat de travail. 158.4 KB, Modele de contrat de travail à temps partiel, Modelé de contrat de travail pour assistante médicale, Modelé de contrat de travail pour un travail nettement defini, Contrat de travail travail à temps partiel, Modelé de contrat de travail assistante maternelle, Modelé de contrat de travail - psychothérapeute, Modelé de contrat de travail d’assistante medicale (Suisse), Modelé de contrat de travail entre assistante maternelle et parents, Contrat de travail pour le métier de coiffeur (Suisse), Modelé de contrat de travail à temps partiel sur la semaine ou le mois (france), Modelé de contrat de travail a temps module, Demande d’agrément d’assistant maternel, Modelé de contrat de travail d’un agent contractuel, Modelé de contrat de travail entre les parents et l'assistante maternelle, Modelé de contrat de travail pour l’embauche d’un salarié (France), Modelé de contrat de travail pour l’embauche d’un salarié, Modelé de contrat d'assistant - collaborateur, Contrat de travail d'un assistant maternel, Modèle de contrat de travail à durée indeterminée d’un avocat salarié, Modelé de contrat de travail pour une vacation journalière, Clauses particulières du contrat de travail, Contrat de travail d'un extra pour reception, Modelé de contrat de formation professionnelle, Proposition de modification d'un contrat de travail. Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres. 334.7 KB, 104.2 KB | La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des représentants du personnel, par la convention collective. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur. 116.9 KB, 114.7 KB | Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent contrat. Vous lisez ce message car votre navigateur ne prend pas en charge JavaScript ou il est désactivé. © 2002-2020, DocumentsLégaux (Sequiter Inc.). Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit . Contrat de travail à durée indéterminée . hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure. 291.9 KB, 230.3 KB | DocumentsLégaux™ n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 24 décembre 2020 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. 7. Veuillez activer JavaScript et les Cookies pour pouvoir utiliser ce site. Cette modalité devra être indiquée dans le contrat de travail que vous allez rédiger pour votre salarié. Et il est très important de … Dans le cas d'un CDD, la période d'essai est calculée en fonction de la durée prévue de l'emploi. la fiche « C.D.D. 241.4 KB, 118.0 KB | Quels types de contrats de travail existe-t-il, dans quelles branches existe-t-il des conventions collectives de travail (CCT) et à quoi faut-il faire attention en cas de résiliation du contrat de travail? Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Par exemple, un contrat de durée indéterminée peut être à plein temps ou à temps partiel. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. 198.4 KB, 136.3 KB | Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail, le dialogue social, la formation professionnelle, l’emploi, etc. Embaucher en CDD plutôt qu'en CDI permet de faire face à un pic temporaire d'activité et également de faire face à l'absence temporaire ou partielle … Entre les soussigné(e)s : Le contrat de travail doit en général être écrit. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. En plus de la rémunération énoncée ci-dessus, l'employé percevra les suivants : L'employé sera affilié auprès de la/des caisse(s) de retraite et, le cas échéant, de prévoyance suivante(s) : Le lieu de travail est situé à l'adresse suivante : L'employé travaillera les jours suivants : ______________________________, L'employé travaillera les heures suivantes : ______________________________. Tous droits réservés. Le contrat de travail à durée indéterminée représente la forme normale et générale de la relation de travail entre employé et employeur. Le contrat de travail définit par écrit les principales conditions contractuelles telles que la date d’embauche, le salaire, les conditions de résiliation et la période d’essai. 383.4 KB, 113.5 KB | Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie. Pour plus d’informations sur la mise en place du télétravail, consultez notre document sur le recours au télétravail en cas d'épidémie. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Même si le modèle de contrat de prestation de service gratuit que vous vous fournissons convient à tout le monde et a été mis en conformité par un juriste, nous préférons vous mettre en garde. 281.0 KB, 79.8 KB | Il existe de nombreux types d'emplois qui dépendent d'un certain nombre de variables. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Un modèle de contrat de prestation de service ou de partenariat, ou tout autre modèle de contrat d’ailleurs, est très engageant. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e), Rémunération de l'employé L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________ $ par année. Le CDD est conclu pour une durée précise. © 2002-2020, DocumentsLégaux (Sequiter Inc.). L’employé travaillera un total de ______________________________ heures par semaine. 657.9 KB, 80.8 KB | 1. 444.3 KB, 156.2 KB | CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE . Le salarié sera soumis à la durée légale de travail prévue à l'Article L.3121-27 du Code du travail, équivalente à 35 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet. 481.3 KB, 81.2 KB | ), à partir du moment où la durée du travail dépasse 8 heures par semaines, il doit obligatoirement être écrit.. Chacun de ces contrats de travail dispose de spécificités. Ainsi le salarié s'engage à effectuer les missions confiées par l'employeur et en reconnait l'autorité en contrepartie d'une rémunération. Communication between you and DocumentsLégaux™ is protected by our Données personnelles et non pas par un avocat-secret professionnel. 576.5 KB, 103.4 KB | ENTRE : Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. 241.4 KB, 115.5 KB | Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) mois. Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet . Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. Notre modèle de contrat prévoit cette possibilité. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant. > Simple, Rapide et Complet. L'employé aura droit à une semaine de congés payés par année. Créer votre contrat de travail en moins de 10 minutes, Contrat à durée déterminée à terme imprécis, Date d'entrée en vigueur et durée du contrat. Nous fournissons des informations et des logiciels, et vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de ce matériel. Votre utilisation de ce site est soumise à nosConditions générales. 226.5 KB, 117.8 KB | Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. L'employé est engagé en qualité de : ____________________. Télécharger Contrat de travail gratuitement. DOC | Puisqu'il n'y a pas de date de résiliation prévue pour un CDI, voici des façons de mettre fin au contrat : © 2002-2020, DocumentsLégaux (Sequiter Inc.). Pour tous les autres contrats de travail (CDD, Intérim, Apprentissage, Temps partiel, saisonnier, professionnalisation, etc. Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. 364.5 KB, 107.5 KB | Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Mise en garde. Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs. 297.2 KB, 123.6 KB | La modification du contrat de travail. L'employeur se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités de l'employé tant que la modification est raisonnable et faite conformément aux droits et normes du travail. Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. L'employé accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y compris ses modifications successives. 197.9 KB, 50.3 KB | Cf. 148.4 KB, 81.3 KB | Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail existants. Il est fortement recommandé d’inclure les renseignements suivants pour s’assurer que les deux parties sont claires sur les aspects importants de l’accord : La période d'essai est laissée à la discrétion de l'employeur, mais il y a des maximums légaux qu'il doit respecter. 1.0 MB, 42.4 KB | 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Pour un salarié à temps partiel, l’employé doit travailler au moins 24 heures par semaine, à moins que des circonstances spéciales ne lui permettent de travailler moins que le minimum légal. Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail … Si votre navigateur n’est pas capable de JavaScript, vous pouvez obtenir Firefox ou Microsoft Internet Explorer. tout renseignement précis qui a été négocié entre l’employeur et l’employé et qui respecte les contraintes légales, pour les ouvriers et les employés - 2 mois, pour les agents de maîtrise et les techniciens - 3 mois. Le salarié percevra un salaire mensuel brut de (…) euros, versé le dernier jour du mois. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. 159.4 KB, 112.4 KB | Les deux parties reconnaissent que ce contrat de travail est assujetti à l’obtention, par l’employé, d’un permis de travail valide. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat. Le contrat de travail formalise les relations professionnelles entre un salarié et un employeur et précise ses modalités d'exécution. Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce document. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises. Le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, permet de rassembler les modalités de la relation de travail sur lesquelles l’employeur et le salarié se sont mis d’accord.Sa modification unilatérale est donc une violation contractuelle, puisque « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » … À propos | Données personnelles | Mise en gardeDocumentsLégaux™ n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques.Votre utilisation de ce site est soumise à nos Conditions générales. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail. L'employé accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Article L1221-2. Il est cependant strictement encadré par la loi. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. Le présent contrat de travail prévoit une période d’essai de _____ semaines/mois allant du _____ au _____. Contrat de Travail à Durée Indéterminée : Le contrat CDI est un contrat de travail de droit commun tout comme le contrat de travail à durée déterminée CDD. 1.2 MB, 94.0 KB | Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition. 197.1 KB, 136.4 KB | Si le CDI est la forme classique du contrat de travail, le CDD est, aujourd’hui, largement utilisé par les entreprises. » NB :les mentions en italiques sont facultatives . Le temps est une condition essentielle du contrat. 571.1 KB, 107.4 KB | Cette obligation est en effet prévue dans la convention collective du particulier employeur.Mais même dans les autres cas, la signature d'un contrat de … Le contrat de travail en CDD fournit un cadre et permet d'éviter des conflits sur des points cruciaux notamment sur la rémunération, la durée du contrat, la rupture du contrat etc. Remarque: Vos réponses initials ont sauvegardé automatiquement si vous prévoyez votre document.À cet écran, vous pouvez sauvegarder copies supplémentaires de vos réponses. Démission de l'employé : L'employé peut démissionner de sa poste en donnant un préavis raisonnable à l'employeur et en lui remettant une lettre de démission. Ce sont les limites légales actuelles en France : Il y a quelques exceptions à ces maximums légaux et l'accord de certaines compagnies peut permettre des limites différentes. Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … . un jour par semaine, avec un total maximum de 2 semaines, pour les contrats de moins de 6 mois; un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois. Vous avez la possibilité d’adapter le document à la réalité de votre entreprise. Logiciel de pointage des heures de travail gestion des pauses [...] logiciel de pointage des heures de travail de pause de repas etc , gestion du temps de travail pause repas absence maladie / mode réseau local | nombre d'utilisateurs illimités gratuit pendant 2 mois ; logiciel de pointage des heures de travail : logiciel … 496.7 KB, 109.2 KB | Tous droits réservés. Le contrat de travail initial fixe la relation contractuelle pour le présent et l'avenir, mais il peut évoluer par des avenants portant sur ses quatre éléments requérant l'accord du salarié (modification du contrat de travail) ou évoluer par un changement de la relation de travail ne nécessitant pas d'avenant (changement … 8. En règle générale, si la période d'essai n'est pas supérieure au maximum légal, elle est valide en droit. Il peut aussi s’agir d’un emploi saisonnier. Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son … 120.2 KB, 128.6 KB | 159.4 KB, 80.9 KB | Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. La durée totale du travail ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. 276.7 KB, 501.3 KB | et l’employé, ou salarié. LE PRESENT CONTRAT en date du 24 décembre 2020 est conclu pour une durée indéterminée, ____________________ ayant son siège social au ____________________, ____________________ demeurant au ____________________, LE CONTEXTEL'employeur (____________________) immatriculé sous le numéro __________ estime que l'employé (____________________) demeurant au ____________________, né(e) le 24 décembre 2020, de nationalité française et dont son numéro INSEE est __________, possède les compétences et atouts nécessaires pour être engagé en qualité de : ____________________, ____________________________________________________________, ____________________ (Représenté par ____________________________ )_________________________(L'employeur)_____________________________________________(L'employé). 285.6 KB, 103.2 KB | On ne peut y recourir que dans des cas très précis. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modelé de contrat de travail (DOC: 115.5 KB | PDF: 285.6 KB ) gratuitement. En France, le nombre maximum d'heures par semaine est de 35 pour un salarié à temps plein. 103.6 KB, 57.7 KB | 96.1 KB, 50.4 KB | Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Notre modèle de contrat de travail CDI. Il doit être écrit et contenir certaines mentions obligatoires. L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur. A leur tour, les contrats de service gratuit, également dénommés « contrats désintéressés ou contrat de bienfaisance », n’opèrent, quant à eux, aucun transfert de valeur de patrimoine à patrimoine mais obligent à fournir un service non rémunéré, qualifié de « commodat » ou de « prestation gratuite de travail ». Accord mutuel de résiliation du contrat : L’employeur et l’employé s’entendent sur les modalités de la résiliation du contrat. contrat de travail temporaire ou avec une durée limitée. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis. Voici le lien pour télécharger notre modèle de contrat de travail gratuit : Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés. 571.1 KB, 101.8 KB |