Consulat Général de France à Bilbao. Célébration d’un mariage au consulat général de France à Libreville; La jeunesse et l’éducation à l’honneur en novembre 2018 à Port-Gentil; Cérémonie républicaine d’acquisition de la nationalité française; Déploiement du portail France-Visas à compter du 26 novembre 2018 copie de l’original de l’acte de décès vietnamien traduit en français par un. La prise de rendez-vous avec le service de l'état civil se fait uniquement par courriel. Une fois l’acte de naissance vietnamien enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires de cette ambassade, en produisant les documents suivants : Attention, si les parents ne sont pas mariés, il y a lieu de procéder à la reconnaissance de l’enfant. Mariage non célébré publiquement; Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent. 1 / le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation : demande de changement de prénom pour un majeur justificatif de nationalité française du (ou des) parent(s) ; certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ; Si possible, l’original du livret de famille français du (ou des) parent(s) pour mise à jour ; D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter l’établissement de l’acte de naissance. Le courrier peut-être envoyé à l’adresse suivante : Ambassade de France à Hanoi – Service de l’état civil – 57 Tran Hung Dao, Hanoi (Vietnam). Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyée par la mairie française (compter un délai moyen de 2 mois), l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage et un certificat de célibat. Il appartient aux futurs époux de prévoir la présence d’un interprète lors de la signature du contrat si l’un deux ne comprend pas le français. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Latium, Toscane, Ombrie, Marches, Abruzzes, Sardaigne, Saint-Marin, S’inscrire au registre des Français établis hors de France, Etat civil : naissance, mariage, divorce, décès, Ce que le Consulat peut pour les Français de passage (et ne peut pas), Premiers réflexes en cas de vol ou de perte de documents, Office français de l’immigration et de l’intégration. 1) dépôt du dossier et publication des bans. Rechercher : Menu. Consulats Consulat Général de France à Dakar. Lorsque qu’un enfant possède également la nationalité vietnamienne, les autorités locales exigent, lors de l’établissement de l’acte de naissance vietnamien, qu’un des prénoms de l’enfant soit d’origine vietnamienne. • vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc. > Le consulat ), continuent d’être traitées par le consulat général de France à Houston. Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au : Consulat général de France à Bruxelles Service de l’état civil Boulevard du Régent, 42 1000 BRUXELLES. lire la suite. Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha Tay, Hung Yen, Hai Duong, Hai Phong, Ha Nam, Nam Dinh, Thai Binh, Ninh Binh, Thanh Hoa, Nghe An, Ha Tinh, Quang Binh, Quang Tri, Kon Tum, Gia Lai, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Binh Phuoc, Tay Ninh, An Giang, Dong Thap, Kien Giang et Soc Trang. > Etat civil & Nationalité - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. Le transfert de compétence pour l’état civil et la nationalité vers le consulat général de France à Los Angeles est effectif au 1er août 2015.. Toutes les autres démarches (passeports, carte nationale d’identité, visas, inscription, bourses scolaires, etc. lire la suite. soit au moment du dépôt de demande de transcription. Divorce. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans Rôle de la Section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé : La Section consulaire, telle une mairie en France, est investie, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copies de diplômes, etc.  votre/vos livret (s) de famille. Les dossiers peuvent être déposés personnellement à l’ambassade ou envoyés par voie postale. Rechercher : Menu. D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter la transcription de l’acte de naissance. PACS. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Rôle et compétence du Consulat Général Le consul général, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. L’état civil. Les dossiers dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une autre province seront instruits par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. > Consulat de Rome • si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ; • un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). lire la suite. Consulat Général de France à Douala. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « transcription » du site internet du ministère des affaires étrangères. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. Le Consulat peut procéder aux formalités de l’état civil des personnes de nationalité française et établir des actes de naissance, mariage, décès. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. Accueil Si vous souhaitez faire un contrat de mariage, un projet de ce contrat doit être établi par un notaire en France. Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription. Vous trouverez les horaires d’accès et les modalités d’accueil des usagers propre au Service de l’état civil en cliquant ici. Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Livret de famille » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Toutefois, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune reconnaissance n’a été effectuée, il est nécessaire que les deux parents viennent car cette déclaration conjointe vaudra reconnaissance. COVID-19; ... Accueil > Consulat général à Bilbao > Formalités administratives > Etat Civil. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes : tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la circulaire du 25 octobre 2011 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : nom du père, de la mère ou de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d’un mariage à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession. au procureur de la République de Nantes – service civil du parquet – quai François Mitterrand – 44921 Nantes Cedex 9, au procureur de la République du lieu de votre mariage, le certificat de décès vietnamien établi par le comité populaire du lieu de décès, accompagné de sa traduction en français effectué par un. Le contrat de mariage pourra être signé à l’ambassade par les futurs époux mais la signature devra avoir lieu avant la célébration du mariage vietnamien. 1. Consulat général de France à Douala, Service de l'état civil S/c de la Valise Diplomatique 13 rue Louveau 92438 CHATILLON CEDEX Pour les autres Consulats dans le monde cliquez ici Mais vous pouvez également écrire par courriel directement au Service. Vos Conseillers élus à l’ Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha … > Nous contacter > Service de l’état civil. L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. > Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes > Etat civil. La transcription de l’acte de décès local d’un ressortissant français survenu au Vietnam peut être demandée par correspondance. Pour vos consultations médicales, reportez-vous aux conseils santé sur notre site web . Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (, copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un. Pour obtenir ce document, vous devez présenter les documents figurant dans la liste ci-jointe ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels. Demander un acte d’état civil en ligne ; Comment obtenir un livret de famille. Pour des raisons de sécurité, les téléphones cellulaires doivent être éteints et remis au garde de sécurité à l’entrée du Consulat. • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes, avis d’imposition, justificatifs de domicile anciens, etc. 3) La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français. 3 / Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande. la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, copie de l’acte de naissance, …) . lire la suite. Le service de l’état civil du consulat général de France à Beyrouth. Ressortissants français - téléphone de permanence pour les urgences avérées en sécurité et santé en dehors des heures d’ouverture des bureaux : Tél 00237-699 80 05 52.  une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ; Naissance. • Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. Rôles et compétences du Consulat ; Représentations françaises au Canada; Offres d’emploi; Services aux citoyens. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - Quand et comment reconnaître un enfant. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. Si vous êtes hébergé par un tiers, une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui, accompagnée d’un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et d’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). ... État civil (naissance, mariage...) Votre service État civil. • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels, etc. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français (auprès d’une mairie en France ou auprès d’une ambassade ou un consulat général français à l’étranger). Demander l’enregistrement d’une naissance; ... Consulat général de France à Los Angeles. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de … Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le service de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : (00 84) 24 39 44 57 00 ou consulter la rubrique « décès à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. * Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil concernés par le changement de prénom. Des pièces complémentaires peuvent vous être éventuellement demandées. Votre état civil. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Retour en France des français de l’étranger En cas d’urgence et de difficulté Accueil > Services aux citoyens > Etat civil, Nationalité, PACS > Etat civil (naissance, mariage, décès) Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire. Voir carte des nouvelles circonscriptions consulaires. Prendre rendez-vous avec le Consulat ; Prise de RDV à l’Etat civil (mariage, PACS, naturalisation, actes de naissances) a preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de la procédure de divorce ; la copie des actes de naissance et/ou de mariage qui doivent être mis à jour par la mention du divorce. Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler : A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Ce projet de contrat devra être envoyé au service de l’état civil de l’Ambassade et en format « Word  ». Si vous souhaitez changer de prénom (par adjonction, suppression, modification du prénom ou de l’ordre des prénoms), vous devez remettre à l’officier de l’état civil consulaire du lieu de votre résidence, les pièces suivantes : Attention : Cette liste est indicative.  une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ; Le consulat général tient les registres de l'état civil. Certificat de capacité à mariage : A demander par courrier (voir rubrique état civil du site) Vous pouvez contacter le service état civil à l’adresse : RSS; Minus; Plus; Etat Civil. Les demandes de transcription des actes de décès vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, auprès des tiers (les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs familles). Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. La section consulaire tient des registres de l'état civil.